Conditions Générales de Vente

Les présentes conditions générales de vente sont conclues d’une part par

GAEC APICULTURE MONNET ET FILS - 154 Champ du Four - Chez Monnet Oscar - 05350 Château Ville-Vieille – France - Capital Social : 69000 € - SIRET : 87860061800010 - RCS : Gap D 878 600 618 - Numéro TVA Intracommunautaire : FR11878600618

ci-après dénommée « GAEC APICULTURE MONNET ET FILS » et d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet du « mielmonnetqueyras.com » dénommée ci-après « l’acheteur ».


Objet
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre la société GAEC APICULTURE MONNET ET FILS et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet marchand mielmonnetqueyras.com, que l’acheteur soit professionnel ou consommateur. L’acquisition d’un bien ou d’un service à travers le présent site internet implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente. Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par GAEC APICULTURE MONNET ET FILS.



GAEC APICULTURE MONNET ET FILS se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.



Caractéristiques des biens et services proposés
Les produits et services offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue publié dans le site internet mielmonnetqueyras.com. Ces produits et services sont offerts dans la limite des stocks disponibles. Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs.



ATTENTION

L'abus d'alcool est dangereux pour la santé. A consommer avec modération.

L'alcool est fortement déconseillé pour les femmes enceintes :« la consommation de boisson alcoolisée pendant la grossesse, même en faible quantité, peut avoir des conséquences graves pour la femme comme pour le nourrisson... »

La vente d'alcool est interdite aux mineurs de moins de 18 ans.


Tarifs
Les prix figurant dans le catalogue sont des prix TTC en euro tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande ; tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des produits ou des services. GAEC APICULTURE MONNET ET FILS se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.

La TVA appliquée est au taux de 5,5% pour le miel, le pollen, la confiture au miel, et au taux de 20% pour le nougat et les bonbons au miel et les liqueurs.



Aire géographique
La vente des produits et services présentés dans le site internet est réservée aux acheteurs qui résident en France métropolitaine, et pour des livraisons requises dans cette zone géographique. Pour les autres zones géographiques, les frais de port seront surtaxés en fonction de la zone géographique concernées.

Merci de nous contacter au préalable via notre formulaire de contact.



Commandes

Nous n’avons aucune obligation de livrer en cas de force majeure, notamment en cas de perte importante des colonies (vol, maladie, vandalisme, etc…) ou sur des périodes de mauvaises récoltes liées aux intempéries.

L’acheteur, qui souhaite acheter un produit ou un service doit obligatoirement :
– remplir la fiche d’identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées ou donner son numéro de client s’il en a un;
– remplir le bon de commande en ligne en donnant toutes les références des produits choisis ;
– valider sa commande après l’avoir vérifiée ;
– effectuer le paiement dans les conditions prévues ;
– confirmer sa commande et son règlement ;

avoir plus de 18 ans s'il souhaite commander de l'alcool, comme la loi le stipule.


La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d'en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées. Le vendeur communiquera par courrier électronique automatique la confirmation de la commande enregistrée.

CLAUSE DE RESERVE DE PROPRIETE

De convention expresse nous nous réservons la propriété des marchandises fournies jusqu’au paiement intégral du prix, conformément aux dispositions de la loi n°80.335 du 12 mai 1980.

Rétractation
Les acheteurs, personnes physiques non professionnelles, bénéficient d’un délai de rétractation de sept jours à compter de la livraison de leur commande pour faire retour du produit au vendeur pour échange, remboursement sans pénalité ou avoir, à l’exception des frais de retour.


Modalités de paiement
Le prix est exigible à la commande. Tous les règlements doivent nous parvenir afin de déclencher l'expédition de la commande en question.


Les paiements seront effectués par chèques (ou virement pour les pros uniquement)
À la demande express de l’acheteur, il lui sera adressée une facture sur papier ou par courrier électronique faisant ressortir la TVA.


Livraisons
Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée dans le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue. Les risques sont à la charge de l’acquéreur à compter du moment où les produits ont quitté les locaux du GAEC APICULTURE MONNET ET FILS. En cas de dommage pendant le transport, la protestation motivée doit être formulée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.
Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif ; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé.



Les envois se font uniquement par colissimo, en fonction du poids.


Garantie - Retour
Tous les produits fournis par le vendeur bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné au vendeur qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera. Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent comportés : un courrier motivant votre demande ainsi que les produits concernés par cette dernière et doivent s’effectuer par voie postale ou transporteur, dans le délai de trente jours à partir de la date de réception chez l'acheteur, à l’adresse suivante : GAEC APICULTURE MONNET ET FILS - 154 Champ du Four - Chez Monnet Oscar - 05350 Château Ville-Vieille - France.


Responsabilité
Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens ; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.


Propriété intellectuelle
Tous les éléments de mielmonnetqueyras.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive du GAEC APICULTURE MONNET ET FILS.
Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores.
Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès du GAEC APICULTURE MONNET ET FILS.

Clause de réserve de propriété
La loi n°30335 12 mai 1990 relative à la clause de propriété est applicable aux marchandises décrites sur le présent site de vente. Celles ci restent notre propriété jusqu’au paiement complet (encaissement inclus).


Données à caractère personnel

Conformément à la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations recueillies à caractère nominatif relatives aux utilisateurs/acheteurs feront d'un traitement informatique et automatisé destiné au GAEC APICULTURE MONNET ET FILS pour communiquer sur ses productions. Le GAEC APICULTURE MONNET ET FILS se réserve le droit de collecter des informations sur l'utilisateur/acheteur y compris en utilisant des cookies. Les utilisateurs/acheteurs disposent d’un droit d’accès et de rectification des données les concernant, conformément à la loi du 6 janvier 1978. Pour faire valoir son droit à la rectification de ses données personnelles ou vous opposez au traitments des données vous concernant, vous pouvez joindre GAEC APICULTURE MONNET ET FILS - 154 Champ du Four - Chez Monnet Oscar - 05350 Château Ville-Vieille - France - par courrier ou email à contact@mielmonnetqueyras.com.



Archivage - Preuve

GAEC APICULTURE MONNET ET FILS archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil. Les registres informatisés du PLANTIVORE seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

Règlement des litiges
Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française. En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux compétents de GAP, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.

Date de la dernière mise à jour : 28 février 2022.